Terms and conditions of sale

1. Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à tous les contrats entre le client et Chemya GmbH concernant les livraisons de matériel, sauf accord contraire écrit ou disposition légale impérative.

1.2 Si le client est un consommateur au sens du § 13 BGB, il est désigné « consommateur ». Un consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins non professionnelles.

1.3 Si le client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB, il est désigné « entrepreneur ».

1.4 Les conditions d'achat divergentes de l'entrepreneur sont expressément rejetées.

2. Conclusion du contrat

2.1 Le client confirme par e-mail à Chemya GmbH le prix d'achat, la quantité et la désignation des marchandises. Le contrat est conclu dès l'envoi du paiement à Chemya GmbH, dans un délai de trois jours ouvrables.

2.2 La conclusion du contrat est sous réserve de disponibilité. Si la livraison n'est pas possible sous 30 jours, les montants payés sont remboursés.

3. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 4 semaines conformément aux § 312 b-f BGB.

4. Paiement et livraison

4.1 Le client règle par virement sur le compte indiqué. Après réception des fonds, Chemya GmbH expédie la marchandise.

4.2 Le montant total comprend le prix du matériel et un forfait d'emballage et d'expédition, fonction du poids total.

4.3 Sur demande et accord écrit préalable, l'expédition peut être assurée contre la perte (coûts en supplément).

4.4 Pour les entrepreneurs, les risques sont transférés dès la remise au prestataire logistique.

5. Garantie

5.1 Seules les déviations par rapport aux caractéristiques convenues (fiches d'information) constituent des défauts au sens du § 434 BGB.

5.2 La garantie est de 6 mois à compter de la livraison, en raison de la durée de stockage limitée des matériaux.

5.3 La garantie ne couvre pas les dommages imputables au client (non-respect des instructions de stockage, traitement et entretien).

5.4 En cas de livraison défectueuse, le consommateur peut demander un remplacement, une réduction de prix ou se rétracter.

5.5 Les entrepreneurs doivent inspecter la marchandise à réception (§ 377 HGB) et signaler tout défaut sans délai.

6. Forme écrite

Toutes les conventions doivent être consignées par écrit.

7. Juridiction

Pour les entrepreneurs, le lieu d'exécution et la juridiction sont à Freiburg (Allemagne).

8. Droit applicable

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.